1. Notice légale

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1.1 Informations légales

La plateforme www.vieplussimple.fr est éditée par l’Association Simple, inscrite au registre national des association sous le numéro W783011702, dont le siège social est situé au 25 Chemin du Coeur Volant 78430 Louveciennes. Adresse de courrier électronique : contact@vieplussimple.fr

Le directeur de la publication est M. Gaspard Koenig, président de l’association Simple.

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France.

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1.2 Responsabilité

L’association Simple s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’association Simple ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

L’association Simple met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

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1.3 Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données mandaté par l’association Simple à l’adresse suivante : mesdata@vieplussimple.fr ou par courrier postal à : Association Simple, 25 Chemin du Coeur Volant 78430 Louveciennes - accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

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1.4 Loi applicable

La présente plateforme est régie par les lois françaises.

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1.5 Modification

L’association Simple se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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2. Politique de protection des données

2.1 Introduction

Dans le cadre de son activité, l’association Simple (éditrice de www.vieplussimple.fr), est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux personnes qui manifestent leur intérêt pour l’association.

L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.

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2.2 Une collecte loyale et transparente de vos données

Dans un souci de loyauté et de transparence, l’association Simple prend soin d’informer de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information présentes (Cf. 2.5 Les finalités de nos traitements de données)

Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2.3 Une utilisation légitime et proportionnée de vos données

Lorsque l’association Simple est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, l’association Simple s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’association veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

2.4 Les données à caractère personnel que nous traitons

Il s’agit des données qui sont collectées dans la rubrique « Témoigner » ou dans la section « Agir » - toutes les deux hébergées par www.vieplussimple.fr. Très précisément, il s’agit des contributions personnelles que l’utilisateur a souhaité partager, ainsi que - sur la base du volontariat - son adresses e-mail, voire son numéro de téléphone.

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2.5 Les finalités de nos traitements de données

Les contributions partagées par les utilisateurs de la plateforme (dans la rubrique « témoigner ») sont recueillies dans le but de mener un travail d’étude et de synthèse. Ce travail de restitution - dont les résultats seront rendus publics par l’association Simple - sera toujours conduit dans le respect de l’anonymat des contributeurs.

L’association Simple se réserve le droit de recontacter les contributeurs ayant laissé leur courriel.

L’association Simple pourra utiliser les contributions déposées sur le site pour sa communication digitale et médiatique, en veillant à ce qu’aucun élément pouvant conduire à une identification Intuitu personæ ne soit révélé.

Les emails collectés sont destinés à la diffusion des newsletters de Simple auprès de ses souscripteurs. En aucun cas, ils ne sont partagés avec des tiers, notamment à des fins commerciales.

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2.6 Votre droit d’accès

Vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

• les finalités et process de traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de personnes amenés à traiter vos données
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

2.7 Votre droit à la consultation de vos données

Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré qui soit exhaustif, transparent, accessible et compréhensible de tous.

2.8 Votre droit à la rectification de vos données

Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

2.9 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

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2.10 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

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2.11 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement.

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2.12 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

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2.13 Votre droit de retirer votre consentement

Les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment.

Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel.

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2.14 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

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2.15 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

2.16 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante mesdata@vieplussimple.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, Association Simple, 25 Chemin du Coeur Volant 78430 Louveciennes - accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

2.17 Modification du présent document

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.