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Appel aux Maires de France : Simplifions-nous la vie !

Moins de normes
Plus d’autonomie locale
Nul n’est censé ignorer la loi, mais aujourd’hui nul ne peut la comprendre et encore moins l’appliquer. Notre pays étouffe sous une chape de plomb bureaucratique.

Ce constat est irréfutable. Rapport après rapport, le Conseil d’Etat dénonce « l’inflation normative » qui génère de violentes injustices et fait perdre son sens à l’Etat de droit.

Vous, Maires de France, premiers magistrats de vos communes, constatez tous les jours les dégâts sur le terrain. D’abord auprès de vos administrés, perdus dans un labyrinthe de sigles et d’acronymes. Ensuite dans l’exercice de vos fonctions, de plus en plus contraintes par le millefeuille territorial, la multiplication des interlocuteurs, et le changement incessant des textes.

Notre « projet Portalis » consiste à diviser par cent le nombre de normes en ne retenant que les grands principes généraux du droit. Dans ce cadre, nous proposons de simplifier drastiquement les codes qui hantent votre quotidien et dont vous êtes pénalement responsables : Code de l’urbanisme, Code général des collectivités territoriales, Code rural, Code de la commande publique, Code général de la propriété des personnes publiques…

Face à l’échec de la décentralisation, nous exigeons également une réelle autonomie pour les collectivités locales, sur le plan à la fois administratif, fiscal et démocratique. Pour en finir avec le jacobinisme !

La simplification doit devenir une priorité nationale, et non une énième promesse au bas d’un programme électoral. Car simplifier, c’est faire confiance : au jugement individuel, à la décision de terrain, à l’intelligence collective.

Pour nous aider à construire une France plus simple, je vous invite à signer cet appel.

Et pour nourrir notre projet, je me permets de vous poser cette question : en tant que maire, quelle mesure de simplification vous paraît la plus urgente ?

Très respectueusement,

Gaspard Koenig
Président de Simple
Signez l’Appel aux Maires de France